Bonjour,
J'inaugure la section par un petit point sur une question que tout le monde se pose lorsqu'il est administrateur :

Un administrateur peut-il refuser de supprimer un compte ?

1° chose : Les principes sont régis par la Loi Informatique, fichiers et Libertés de 1978. La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) est chargée du contrôle de l'application de cette Loi.
2° chose : Quand on est administrateur, il n'est évidemment jamais plaisant d'avoir à supprimer un compte que ce soit à la suite d'une décision de bannissement ou plus gênant sur demande du membre lui-même.

Dans le cas d'un bannissement.

Il est très simple de supprimer le compte, sans état d'âme aucun. Mais il convient aussi de fournir les raisons et explications, en n'omettant pas de rappeler les divers rappels à l'ordre ou les avertissements et/ou mesures de sanction ayant été effectués par la modération/administration. Ignorer les demandes d'explications serait non seulement méprisant mais conforterait le membre concerné dans l'idée d'une mesure discriminatoire non fondée.

Il convient également de vérifier que le règlement intérieur, ou la charte du forum, prévoit expressément les mesures et surtout la ou les sanctions applicables. Si la décision est conforme au règlement, alors la décision sera d'autant plus simple à expliquer. Je ne saurais trop conseiller cependant de conserver en archive les éléments justificatifs du bannissement, surtout s'ils ont donné lieu à des insultes ou propos contraires aux Lois et au règlement. Sachez que l'administrateur/fondateur a obligation de déférer aux réquisitions judiciaires ou les représentants.

Ceci a plus d'implications qu'on ne croit car cela inclue l'adresse mail de l'auteur de propos diffamants ou d'insultes, surtout s'il y avait dépôt de plainte avec constitution de parties civiles.

Mais alors qu'en est-il des demandes de membres qui voudraient supprimer leur compte ?

Le cas est plus simple et il faut reconnaître qu'un membre voulant supprimer son compte ne peut se voir opposer un refus de l'administrateur. Un membre peut le faire au nom du droit à rectification, modification et suppression des informations personnelles d'un fichier ou équivalent, ce qu'est la liste des membres. Attention, l'adresse mail fait partie intégrante des données personnelles incluses dans le champ d'application de la Loi Informatique, fichiers et libertés.

Bien que détenue par le seul administrateur, celui-ci doit néanmoins effacer impérativement l'adresse mail et donc supprimer le compte d'utilisateur, ipso facto.

Seule exception à la demande de suppression : dans le cadre d'une affaire où des insultes, injures ou propos à caractère racial ou portant atteinte aux croyances auraient été proférés, afin de déférer aux réquisitions judiciaires éventuelles mentionnées au dessus. Il conviendra bien sûr d'en informer le membre en cause

Voilà très rapidement brossée une réponse que beaucoup d'entre nous se posent.
Si vous avez des questions supplémentaires, n'hésitez pas.

Systémus

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